Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Certains éléments d'appréciation auraient mérité de figurer dans l'étude d'impact, mais comme nous ne l'avons pas eue, j'aimerais demander au rapporteur de nous donner les sources des études lui permettant d'affirmer que personne n'attend vingt-quatre mois pour former un recours. Il serait très utile d'avoir une vision précise des choses pour pouvoir formuler une appréciation juste et fondée.

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