Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Je ne vais pas faire l'historique du panel hormones, cela prendrait des heures… À l'époque, il avait été négocié car les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'autorisent pas l'Europe à interdire l'importation de viandes aux hormones. Afin d'éviter un contentieux avec les États-Unis, nous avons négocié un panel, dit « panel hormones », nous permettant d'importer des viandes sans hormones, avec quatre pays – Canada, États-Unis, Brésil et Australie. Le tonnage ainsi importé est constant depuis la signature, qui date des années quatre-vingt-dix. Récemment, nous avons décidé de rouvrir les discussions avec les États-Unis afin de modifier leur part au sein de ce panel. La discussion n'aura lieu qu'au Parlement européen. Il n'y aura pas d'augmentation des volumes importés, mais seulement une modification de la répartition entre pays : on importera un peu plus de viande des États-Unis, et un peu moins d'Australie, du Brésil et du Canada.

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