Intervention de Barbara Bessot Ballot

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure :

Cher collègue, je vous comprends. Nous allons nous parler en adoptant un langage plus simple et compréhensible par tout le monde.

Lorsque notre collègue Alain Perea a déposé son amendement au moment de l'examen de la loi EGALIM, il visait à supprimer la restriction de l'article L. 413-8 du code de la consommation, dont l'effet est de ne pas rendre obligatoire la mention du pays d'origine sur les bouteilles ou cubis de vin.

Son amendement visait à supprimer cette spécificité et donc à faire figurer l'origine du vin sur les contenants.

L'amendement proposé ici prévoit que non seulement cette origine soit indiquée, mais également qu'elle le soit dans le champ visuel du consommateur. Pourquoi ? Parce que s'il faut, pour la connaître, soulever le cubi ou écarquiller les yeux, cela devient difficile : cette information doit donc figurer dans son champ visuel et être facilement repérable, qu'elle figure ou non sur l'étiquette avant, ce qui n'est pas obligatoire.

Le consommateur doit pouvoir disposer de l'information facilement sans qu'il y ait tromperie. Est-ce désormais plus clair ?

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