⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Guillaume Garot
Guillaume Garot, rapporteur :
Dans ces conditions, il me semble que Mme Bagarry pourrait retravailler pour la séance l'amendement qui vient d'être rejeté.