Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 2 décembre 2019 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J'ai presque envie de dire « rebonjour » puisque nous étions encore dans cet hémicycle la semaine dernière pour réexaminer le texte que nous avions déjà examiné quelques semaines auparavant. Vous savez ce que je pense de ce processus d'adoption – et que dire de la ministre, qui aura dû subir cinq lectures du même texte en quelques semaines seulement ! Les règles sont ainsi faites, cependant, et nous voici donc réunis, avec un plaisir qui se lit sur tous les visages, pour examiner en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je serai bref car, plusieurs amendements inspirés par le travail des sénateurs ayant été adoptés en nouvelle lecture, les points de convergence avec l'opposition sénatoriale ont disparu en lecture définitive. Vous ne serez donc pas surpris d'entendre, tout au long des débats, un avis défavorable aux amendements émanant du Sénat et repris par l'opposition. J'insiste toutefois sur le fait qu'un grand nombre d'amendements issus du Sénat ont été adoptés en nouvelle lecture par l'Assemblée, contribuant ainsi à améliorer le contenu du texte et sa cohérence.

L'Assemblée ayant le dernier mot sur ce texte budgétaire, ma dernière intervention s'adressera à ses principaux bénéficiaires. Je pense tout d'abord aux salariés qui pourront à nouveau percevoir, conformément à l'engagement du Président de la République, une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat désocialisée et défiscalisée pouvant aller jusqu'à 1 000 euros, mais aussi bénéficier d'un accord d'intéressement dans leur entreprise.

Je pense aussi aux bénéficiaires du congé de proche aidant – grande avancée sociale – qui pourront être indemnisés pendant trois mois. Cette mesure permet de mieux reconnaître le rôle joué par les aidants dans notre société.

Je pense aux victimes de pesticides dans le secteur agricole qui bénéficieront enfin de meilleures conditions d'indemnisation grâce à la création d'un fonds dédié.

Je pense évidemment aux professionnels de santé – à l'aide-soignante qui travaille auprès de personnes âgées dans le Val-de-Marne, qui recevra dès l'année prochaine 2 000 euros supplémentaires et bénéficiera de perspectives de carrière nouvelles.

Je pense, ensuite, aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu de solidarité active pour lesquels la transition vers la retraite sera simplifiée.

Je pense aux trois mille patients qui pourront, pour la première fois, recourir au cannabis thérapeutique pour soulager des douleurs le plus souvent insupportables et insurmontables.

Je pense aux familles, notamment aux plus vulnérables d'entre elles. Conformément aux engagements du Président de la République, toutes les mères célibataires qui souffraient jusqu'ici de ce scandale qu'est le non-paiement des pensions alimentaires pourront désormais accéder à un service public de paiement des pensions. La négligence coupable des uns ne pourra plus se traduire par la charge, voire la pauvreté des autres.

Je pense aussi aux familles de Mayotte, dont l'accès aux prestations familiales sera facilité, notamment pour celles qui élèvent un enfant en situation de handicap.

Je pense enfin aux enfants qui manquent parfois d'une famille et sont pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance. Ils bénéficieront désormais d'un bilan de santé complet dès leur prise en charge par la puissance publique afin de prévenir les séquelles physiques et psychiques dont souffre trop souvent cette population vulnérable.

Je remercie particulièrement Mme la ministre pour la qualité de nos échanges et leur caractère constructif depuis l'élaboration de ce texte. La majorité peut s'enorgueillir de voter pour la dernière fois – très largement je l'espère – le PLFSS pour 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.