Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 2 décembre 2019 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je partage votre préoccupation, mais je ne suis pas sûr qu'il soit cohérent, productif ou pragmatique de corréler le financement des urgences, objet de cet article, à la contractualisation avec des professionnels de santé de ville, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. D'abord, comment fait-on quand il n'y a pas de professionnels de santé de ville ? Il faut bien payer le fonctionnement des urgences ! Je ne crois pas qu'il soit souhaitable de conditionner le financement des urgences à cette contractualisation avec des professionnels libéraux. Je ne pense d'ailleurs pas que cela répondrait à votre souhait, madame la députée.

Je vous recommande de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

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