Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du lundi 2 décembre 2019 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Cinieri, nous avons eu ce débat la semaine dernière, en séance publique et en commission, après l'avoir eu dans le cadre de la première lecture du texte. Comme l'a rappelé M. Lurton à cette occasion, on peut parfois changer d'avis, et des débats peuvent naître des consensus.
Il me semble que nous sommes parvenus à une belle forme de consensus la semaine dernière : parmi les sanctions susceptibles de frapper les assistantes maternelles, nous avons supprimé la possibilité de les priver de leur conventionnement, afin d'adapter le niveau de sanction au niveau d'exigence. Il me semble que nous sommes parvenus à un bon équilibre. Je suggère donc le retrait des amendements, et émettrais à défaut – car j'ai peu d'espoir qu'ils soient retirés – un avis défavorable.
