Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je précise d'emblée que je vais retirer les amendements CE309 et CE316.

On observe depuis plusieurs années une montée en puissance de la demande des consommateurs de mieux connaître les impacts environnementaux de leur consommation. S'appuyant sur ce constat, plusieurs secteurs identifiés dans la mesure 7 de la feuille de route pour une économie circulaire – hôtellerie, textile, ameublement, électronique, alimentaire – se sont engagés dans la mise au point d'un socle technique pour un affichage environnemental sur les produits de consommation.

À ce stade du développement du socle technique, il apparaît nécessaire de définir un cadre méthodologique commun afin d'assurer la mise à la disposition des consommateurs d'une information fiable, lisible et de qualité sur l'impact environnemental des produits et des services de grande consommation. Cet affichage devra également être en cohérence avec le système de notation européen de performance environnementale des produits (PEF) et adapté aux différents secteurs et catégories de produits. Il semble par ailleurs important que cette information puisse être transmise sous forme dématérialisée aux consommateurs, dans la mesure où certains produits ou emballages sont trop petits pour véhiculer ces données de manière pertinente.

L'amendement CE320 vise à encadrer un affichage environnemental volontaire pour tous les secteurs – méthodologies et affichage –, tout en prévoyant une expérimentation spécifique pour tenir compte des particularités de certains d'entre eux.