Intervention de Julien Dive

Ce qui est proposé équivaut en fait à dupliquer ce qui se fait déjà sur le marché de l'automobile. En effet, à la suite d'un décret du 30 mai 2016 ayant instauré de nouvelles obligations pesant sur les professionnels, depuis le 1er janvier 2017, tous les réparateurs automobiles doivent faire apparaître, sur les devis de réparation délivrés à leurs clients, la possibilité d'utiliser des pièces de réemploi.

Cette proposition me paraît aller dans le bon sens ; il s'agit simplement d'étendre à d'autres domaines ce qui se fait déjà pour l'automobile. Je ne vois pas quels obstacles pourraient s'opposer à sa mise en oeuvre.