Intervention de Mireille Clapot

Un produit mis sur le marché doit faire l'objet d'une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des règles de tri à respecter : lorsqu'il regarde le produit, il doit voir la signalétique et, pour cela, il faut que les informations y figurent de façon visible et proportionnée. Mon amendement CE267 vise donc à insérer à la dernière phrase de l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « produit », les mots : «, de façon visible et proportionnée ».