Intervention de Graziella Melchior

Là encore, je ne peux qu'approuver le principe, mais, comme le précise une circulaire du 20 mars 2013 du ministère de l'Éducation nationale, le projet éducatif territorial est mis en place à l'initiative des collectivités territoriales. Votre amendement me paraît donc imposer une contrainte excessive concernant les projets éducatifs territoriaux. Faisons confiance aux collectivités, en lien avec les acteurs de terrain, pour se saisir de ces sujets. Avis défavorable.