Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

L'obligation de don imposée aux commerçants des halles, marchés et foires est en effet trop contraignante en l'état et peu opérationnelle. Cependant, même si le pourcentage des pertes alimentaires de ces commerçants est faible, il serait dommage de ne pas remettre ces denrées aux associations caritatives qui en expriment le besoin. Je vous proposerai un amendement qui a pour objet d'obliger le commerçant à passer une convention, uniquement dans le cas où une association en exprime la demande. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.