Intervention de Dominique Potier

Il s'agit d'un amendement auquel je tiens particulièrement. L'article 5 bis A propose que le matériel médical dont les acteurs de la distribution et les établissements de santé veulent se défaire soit cédé à titre gratuit à des associations dont au moins l'un des objets est le reconditionnement. Je propose d'élargir ces dispositions aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiant de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS). Je pense notamment au réseau ENVIE Autonomie qui distribue du matériel médical reconditionné sur plusieurs sites dans toute la France.