Intervention de Julien Dive

Actuellement, les entreprises ont une liberté de choix quant aux solutions de mise en oeuvre de leurs obligations au titre de la REP, qu'elles soient individuelles ou collectives par le recours à des éco-organismes. Cette liberté permet aux différents acteurs économiques de répondre de façon optimale à leurs obligations en matière de prévention et de gestion des produits en fin de vie. L'amendement CE130 vise à supprimer les dispositions du texte qui alourdissent considérablement les obligations pour la mise en place de systèmes individuels ou autres organismes de gestion.