Intervention de Graziella Melchior

L'amendement CE360 propose de revenir sur l'ouverture de la gouvernance des éco-organismes aux parties prenantes, introduite par le Sénat. L'éco-organisme doit être l'émanation des producteurs qu'il représente. Les modalités adoptées au Sénat paraissent donc contraires au principe même de la REP. Cette ouverture de la gouvernance avait été introduite dans un souci de transparence et pour favoriser une concertation avec les parties prenantes. Mon amendement a pour objet de rester dans cet esprit mais en respectant le principe de la REP, par la création auprès de chaque éco-organisme d'un comité consultatif composé de représentants des collectivités, des opérateurs de gestion des déchets et de la société civile. Ce comité aura vocation à participer à l'élaboration des projets ou programmes de l'éco-organismes tels que le maillage territorial des points de collecte, les appels à projets, les plans de communication et d'information, ou encore la définition des modalités de passation de marchés.