Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'amendement CE116 vise à transcrire dans la loi certaines conclusions de la mission de M. Jacques Vernier, qui a constaté, s'agissant des déchets issus du bâtiment, la diversité du taux de valorisation en fonction du type de déchet. La ministre de la transition écologique et solidaire a, quant à elle, plusieurs fois assuré aux professionnels que l'important n'était pas tant de créer des filières REP que de voir atteints les objectifs de collecte et de valorisation.

L'amendement CE132 vise à prévoir un maillage minimum de points de collecte pour garantir à tous les artisans une solution de collecte à proximité, et éviter ainsi les dépôts sauvages.

Pour répondre au phénomène des dépôts sauvages, qui sont en constante augmentation, l'amendement CE136 tend à accélérer la mise en place de la filière en garantissant un dispositif opérationnel au plus tard au 1er janvier 2022.

Le modèle économique de collecte des déchets inertes a fait ses preuves depuis de nombreuses années, pour le secteur du bâtiment comme pour celui des travaux publics, avec un taux de valorisation de 75 %. L'amendement CE15 propose donc de sécuriser cette filière contre tout risque de déstabilisation économique.

L'amendement CE135, enfin, va dans le même sens que l'amendement CE132.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.