Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Cet amendement reprend l'une des propositions faites dans le second rapport de M. Jacques Vernier, qui fait l'observation selon laquelle la plupart des personnes rencontrées seraient favorables à un processus de vente très transparent, par appel d'offres, qui permettrait à tous ceux qui le souhaitent d'avoir accès à la matière. Il paraît en effet essentiel que ces marchés soient passés par le biais d'appels d'offres transparents, dans l'intérêt général et pour assurer le bon fonctionnement du dispositif de la consigne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.