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Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'amendement CE1 vise à faire reposer sur les éco-organismes et les producteurs la charge des frais d'investissement et de fonctionnement des dispositifs de gratification.

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