Intervention de Frédérique Lardet

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Lardet :

Cet amendement propose de préciser que le montant de la consigne sera fixé par décret en Conseil d'État, afin d'anticiper la possible mise en place d'une consigne différenciée en fonction des matériaux. En effet, un montant de consigne différencié selon les matériaux est une application concrète du principe pollueur-payeur. Les matériaux les plus vertueux – en termes d'impact carbone et de potentiel de recyclage ou de réutilisation – enverront un signal prix au consommateur.

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