Intervention de Dino Cinieri

L'amendement CE113 prévoit la redéfinition de l'assiette du budget de l'éco-organisme consacré aux emballages ménagers de manière à ce qu'elle intègre la totalité des produits hors foyers ainsi que le retour au principe de 100 % de couverture des coûts nets du tri, aujourd'hui fixé par la loi « Grenelle I » à 80 %.