Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Je trouve cette idée séduisante, mais prévoir une contribution en nature me semble poser un problème de conformité avec le droit européen : d'ici peu, cette contribution en nature sera interdite. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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