Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Cet amendement vise à avancer du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2023 la date d'entrée en application de l'obligation pour tous les professionnels de mettre en place un tri à la source des biodéchets. Rappelons que la directive-cadre révisée impose d'ores et déjà la généralisation au 31 décembre 2023 de ce tri.

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