Intervention de Lise Magnier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la présentation des crédits pour 2018 de cet après-midi est un moment majeur puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités voulues par le Gouvernement, non seulement en matière de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants, auxquels nous rendons tous hommage, mais aussi de mémoire et de liens avec la nation, sujets ô combien importants dans la période troublée que nous connaissons.

Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission. Certes, nous pouvons constater une légère diminution des crédits pour 2018 mais celle-ci s'explique par la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires des différents dispositifs.

Il convient par ailleurs de reconnaître les efforts en faveur du devoir de mémoire, notamment l'attention toute particulière portée à la préparation de la cérémonie de commémoration du 11 novembre, dont nous célébrerons le centenaire en 2018.

Enfin, aucun dispositif fiscal n'est remis en cause. Il y a même des avancées, et nous nous en réjouissons. Je pense bien sûr aux articles 50 et 51 du projet de loi de finances, prévoyant la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis et l'alignement des pensions militaires d'invalidité au taux du grade, ce qui permettra de mettre enfin un terme à cette inégalité de traitement selon la date de liquidation au moment de l'entrée en vigueur de la loi de 1962.

Toutefois certaines injustices persistent et je crois que les pouvoirs publics sont en capacité d'y remédier. Je ne reviendrai pas sur les propos éclairés du rapporteur spécial mais il convient de rappeler certaines situations qui méritent une réponse de la part de l'exécutif : la reconnaissance des préjudices subis par les descendants des harkis ; le coût de l'extension de la campagne double ; l'interprétation donnée à la demi-part fiscale accordée aux veuves de personnes titulaires de la carte du combattant décédées avant soixante-quinze ans ; ou encore la perte de revenu du conjoint survivant qui a adapté son activité professionnelle pour prodiguer des soins à son conjoint invalide.

Bien sûr, nous avons parfaitement conscience que, dans un contexte budgétaire contraint obligeant à réduire les dépenses publiques, il n'est, hélas, pas possible de remédier à court terme à toutes les inégalités que subissent nos concitoyens. Mais nous tenons à souligner que les injustices dont nous débattons aujourd'hui pénalisent depuis des années, voire des décennies, ceux qui, ayant consacré leur vie à la nation, méritent des réponses claires.

S'agissant de la jeunesse, 2018 sera à l'évidence une année charnière puisque l'expérimentation du service militaire volontaire, le SMV, sera consolidée et que les contours du service national universel devront être définis. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, ayant régulièrement l'occasion d'appréhender ces enjeux dans mon département, la Marne, territoire militaire s'il en est, notamment grâce à l'expérimentation du service militaire volontaire menée dans ma commune de Châlons-en-Champagne, je me permets de vous faire part d'une piste de réflexion partagée par les régiments, les militaires de l'active, ceux de la réserve opérationnelle et les responsables du SMV.

Le service national universel, que vous allez nous présenter dans les prochains mois, est un défi immense dans la mesure où il concerne des centaines de milliers de jeunes et où son coût pourrait atteindre des dizaines de milliards d'euros. Nos régiments ne seront pas en capacité d'accueillir ces milliers de jeunes pour une formation militaire de quelques semaines, alors même qu'ils font déjà face à des projections en OPEX très importantes et à un manque de moyens et de souplesse évidents. En revanche, les unités de réserve, qui assurent déjà la formation militaire initiale des réservistes, ainsi que les centres de service militaire volontaire ont, eux, d'ores et déjà développé une réelle capacité à former des jeunes pendant quinze jours à un mois. Aussi – et je ne doute pas que vous puissiez travailler sur cette idée – , il nous semblerait tout à fait pertinent d'adosser le dispositif ambitieux du service national universel, porteur de valeur, à la fois à la garde nationale et au SMV, qui ont fait la preuve de leur capacité à accueillir, intégrer et former des jeunes.

Au regard de tous ces éléments et comptant que vous nous apporterez des réponses au cours de l'année 2018 pour le budget 2019, le groupe Les Constructifs votera en faveur de vos crédits, madame la secrétaire d'État.