Intervention de Laurent Nuñez

Vous avez évoqué les individus fichés à l'antiterrorisme.

Tout d'abord, vous savez que la liberté de candidater à une élection est une liberté fondamentale, située très haut sur l'échelle de nos principes constitutionnels et juridiques ; vous admettrez qu'il est délicat d'y porter atteinte. Ce principe fondamental permet d'ailleurs la libre expression de l'ensemble des courants politiques dans notre pays.

Il existe effectivement un certain nombre d'exclusions, qu'il s'agisse de cas d'inéligibilité prévus par la loi, par exemple pour d'anciens fonctionnaires, en particulier d'anciens hauts fonctionnaires, ou de situations résultant de condamnations judiciaires.

Si je vous comprends bien, vous proposez un nouveau cas d'exclusion, qui concernerait des personnes « fichées au titre de l'antiterrorisme ». J'espère, monsieur le député, que vous entendez bien que nous n'attendons pas l'adoption éventuelle d'une mesure législative d'exclusion de ces personnes de la possibilité de candidater à une élection pour traiter le cas des individus fichés à l'antiterrorisme.