Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 15h00
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président de la commission des affaires économiques :

… puisqu'il s'agit seulement de rétablir des articles qui avaient été adoptés par la majorité de l'Assemblée dans ce cadre-là, ce que le Conseil constitutionnel a jugé anticonstitutionnel – ce que l'on peut comprendre et que nous respectons.

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