Intervention de Paul Molac

Le Conseil constitutionnel, on l'a dit, en a censuré vingt-trois, estimant qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Les huit articles retenus par les auteurs de la proposition de loi figurent parmi les plus consensuels : ils se bornent à résoudre des difficultés ponctuelles et sectorielles.

Deuxième question, dont Dominique Potier s'est fait l'écho : pourquoi ne pas avoir associé les représentants des groupes de la majorité et de l'opposition ?

Au fond, ce texte n'est pas l'occasion d'une session de rattrapage de la loi EGALIM.