Intervention de Barbara Bessot Ballot

Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 21h30
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

En vertu de la directive 2036 CE, l'étiquetage des denrées alimentaires comporte obligatoirement le lieu d'origine ou la provenance dans les cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. Cet amendement est donc satisfait et c'est pourquoi l'avis est défavorable.

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