Intervention de Barbara Bessot Ballot

L'avis est défavorable à l'amendement no 37 de M. Orphelin, qui reprend exactement le dispositif d'un décret gouvernemental sur lequel la Commission européenne a récemment émis un avis circonstancié. Ce que vous proposez n'est donc pas conforme au droit européen.

Ceux qui prévoient d'indiquer par ordre décroissant le pourcentage de chaque miel présent dans le mélange répondent certes à une demande de transparence du consommateur, mais cela semble irréaliste pour deux raisons. La première est juridique : l'étiquetage du miel doit être conforme à la directive 2001-110 CE du 20 décembre 2001 relative au miel. Or celle-ci ne nous permet pas d'aller aussi loin. Un décret gouvernemental moins exigeant que votre amendement vient d'ailleurs de recevoir un avis circonstancié de la Commission européenne. L'autre raison est technique, selon les professionnels que nous avons rencontrés.

Je m'étais déjà opposée en commission aux amendements no 126 et 134 , qui prévoient d'indiquer les pays d'origine des miels composant un mélange par ordre pondéral et je continue à penser qu'ils créeraient de lourdes difficultés pour nos producteurs et nos conditionneurs. Je crois cependant que le Gouvernement a de nouveaux éléments. En conséquence, l'avis est de sagesse sur le no 126 et je vous demande de retirer l'amendement no 134 , sinon l'avis sera défavorable.