Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 21h30
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

J'ai un problème de compréhension, madame la secrétaire d'État. Nous avons à examiner une quinzaine d'amendements sur la question de l'étiquetage du miel et je n'arrive toujours pas à comprendre le rapport entre la position de la Commission européenne et celle du Gouvernement. Si je vous comprends bien, la directive européenne nous empêche de voter en faveur de l'obligation d'une mention des pays d'origine par ordre pondéral décroissant, mais vous dites par ailleurs, madame la secrétaire d'État, qu'un projet de décret du gouvernement français a été « retoqué » par la Commission européenne au motif qu'il allait trop loin.

À ce point de la discussion, nous ne savons plus, mes collègues et moi-même, ce qu'il en est, ni du droit européen ni de la position de la France !

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