Intervention de Barbara Bessot Ballot

Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 21h30
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Vous prévoyez, messieurs les députés, des dispositifs relatifs à la taille du lettrage. Je comprends bien votre intention, mais c'est déjà prévu dans le règlement européen qui précise la taille du lettrage dans le cadre de la lisibilité des étiquetages. Cela peut paraître insuffisant, mais un tel débat ne peut avoir lieu qu'au niveau européen, puisque cela fait bien partie des normes INCO – les normes relatives à l'information du consommateur.

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