Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 21h30
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 1er

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

L'avis est également défavorable, en premier lieu parce que le lettrage sur l'étiquetage est déjà réglementé par l'Union européenne, et en plus dans le sens recherché par les auteurs des amendements : il s'agit en effet de délivrer une information lisible, qui ne soit donc pas imprimée en caractères trop petits. Ces amendements sont donc satisfaits et ne font que proposer une autre façon d'appliquer ce que prévoit déjà la réglementation européenne. Il faut saluer l'effort qu'a accompli l'Europe en matière de protection du consommateur.

En second lieu, s'agissant du petit drapeau qui viserait à préciser de quelle origine est le produit, je me demande quelle serait la lisibilité du dispositif si l'origine est multinationale.

Tout le monde saura reconnaître le drapeau français, mais, dès lors que le nom des autres pays d'origine sera imprimé noir sur blanc, il sera inutile de connaître leurs drapeaux. Là aussi, les amendements sont satisfaits : leur adoption n'apporterait aucun supplément d'information pour le consommateur, tout en représentant un supplément de complexité pour l'entreprise qui devrait assurer l'étiquetage ainsi reformulé. Or je sais que vous êtes sensibles aux difficultés des entreprises.

Enfin, la DGCCRF est attentive à ce qu'il n'y ait pas trop d'informations sur une étiquette, car, vous le savez, trop d'information noie l'information, notamment s'agissant de l'étiquetage des bouteilles. Il faut que tout reste lisible. La liste détaillée des pays par ordre d'importance dans le mélange suffit amplement à satisfaire votre souhait, que le Gouvernement partage, d'améliorer l'information du consommateur.

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