Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, vous avez dit que l'amendement que vient de défendre Marc Le Fur, relatif à l'indication du pays d'origine, était satisfait par l'article 2 bis. Or il existe une différence entre l'article L. 412-6 du code de la consommation tel que notre collègue proposait de le rédiger et l'article L. 412-7-1 que l'article 2 bis introduit dans le même code. L'article 2 bis, en effet, ajoute à la notion de pays d'origine celle, nouvelle, de « lieu de provenance ».

Je m'étonne de cette évolution sémantique : pourquoi ne pas en rester au pays d'origine ? Le lieu de provenance, ce peut être l'Union européenne, la cordillère des Andes, l'Amérique du Sud ou le petit village auvergnat où j'habite, avec sa production maraîchère… Bref, l'expression risque de créer la confusion. Je suis donc favorable à ce que l'on en revienne à la formulation qui se borne au pays d'origine, ou, à défaut, à ce que l'on ajoute les mots « et du lieu de provenance » pour plus de précision ; les choses seront beaucoup plus claires si l'on remplace le « ou » par le « et ».