Intervention de Daniel Fasquelle

Je ne doute pas que les débats sur l'article 3, c'est-à-dire sur le fromage fermier, soient essentiels, mais je voudrais pour ma part revenir un instant sur la loi EGALIM. Le texte dont nous débattons manque d'ambition puisqu'il ne fait que nous inviter à nous prononcer à nouveau sur des dispositions de cette loi qui ont été censurées en tant que cavaliers législatifs. Ce matin, on a eu une réunion en commission des affaires économiques, que le président Lescure m'a proposé de présider, et je m'en suis donc tenu à une stricte neutralité. Mais cet après-midi, je vais pouvoir dire enfin ce que je pense vraiment de tout cela !

Il est ressorti de la réunion que la loi EGALIM était un échec puisqu'elle est inflationniste – mauvaise nouvelle pour les consommateurs – et qu'elle n'a à ce jour apporté aux agriculteurs aucune retombée. Il est vrai qu'elle a été promulguée il y a neuf mois seulement et qu'il faut peut-être attendre la fin des deux ans d'expérimentation, mais je doute qu'on aboutisse alors à autre chose que ce que j'ai entendu ce matin.

Je regrette qu'on n'ait pas profité du débat sur la présente proposition de loi pour corriger dès maintenant plusieurs erreurs : je pense à la hausse du seuil de revente à perte et à l'encadrement des offres promotionnelles tel qu'il a été voté. Beaucoup ont tiré la sonnette d'alarme, qu'il s'agisse d'UFC-Que Choisir ou de divers acteurs de la distribution, mais aussi du monde agricole ou de celui des entreprises. On voit bien qu'il y a dès aujourd'hui des effets pervers sans entrevoir pour autant les effets positifs. Peut-être faudrait-il se réveiller avant l'échéance des deux ans pour constater que ce que disait l'opposition était vrai, à savoir que cette loi ne mènera à rien, d'autant plus que ses objectifs ne pourront être atteints. Ne perdons pas de temps, monsieur le ministre : ne pourrait-on pas dès maintenant se mettre autour de la table pour voir comment corriger certains effets pervers de la loi EGALIM plutôt que d'attendre deux ans, sachant que d'ici là lesdits effets n'auront pas disparu, que l'inflation qui pénalise les consommateurs aura persisté et que les agriculteurs n'auront pas vu un euro de ce qu'on leur a promis ?