Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mercredi 4 décembre 2019 à 15h00
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Essayons de clarifier les choses. L'amendement no 138 défendu par ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere vise à rétablir l'article tel qu'il avait été voté dans la loi EGALIM, article équilibré qui n'autorise pas à parler de « produit fermier » pour des productions industrielles, comme certains veulent bien le dire. Il permet notamment à de jeunes agriculteurs qui se lancent dans la vente directe de pouvoir affiner collectivement plutôt qu'individuellement lorsqu'ils ne peuvent pas supporter les investissements nécessaires. Or l'article, tel qu'il a été modifié par la commission des affaires économiques à la suite d'un amendement de notre collègue Le Feur, exclut tout affinage collectif, sous peine de ne plus pouvoir étiqueter le produit comme fermier. Le dispositif que nous proposons permet au contraire de mutualiser les investissements nécessaires pour l'affinage, tout en permettant au produit de rester un produit fermier.

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