Intervention de Barbara Bessot Ballot
Séance en hémicycle du mercredi 4 décembre 2019 à 15h00
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Après l'article 6
Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :Il est défavorable. L'article 6 résulte d'un équilibre et d'un consensus. Il n'a jamais été question d'étendre aux professionnels les échanges et les ventes de semences et de plants non enregistrés au catalogue officiel.
