Intervention de Patrice Verchère

Madame la secrétaire d'État, avec Gilles Lurton et nos collègues du groupe Les Républicains, nous regrettons que vous ayez refusé notre amendement visant à reconnaître la qualité d'ancien combattant à ceux qui ont été envoyés en Algérie pour des opérations de maintien de l'ordre après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964. Faut-il rappeler que, durant cette période, 535 militaires français, appelés du contingent ou engagés, sont morts pour notre pays ?

Si le Président de la République avait fait connaître son choix de réparer cette injustice, comme nous l'avons rappelé précédemment, dans un courrier du 2 mai 2017 adressé au président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – FNACA – , il est vrai qu'un second courrier, du 17 octobre 2017, émanant de son chef de cabinet, est revenu en arrière, en indiquant que ce sujet devait être à nouveau examiné afin que le Président de la République puisse s'en faire une idée objective.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous qui savons qu'il reste aujourd'hui 24 000 personnes concernées, et en prenant en compte une retraite d'ancien combattant de 755 euros par an – en 2017 – , nous pouvons estimer la dépense à 18 millions d'euros, comme nous l'avons évoqué précédemment dans notre amendement.

Ces chiffres sont précis et très clairement énoncés dans l'exposé des motifs de notre amendement. Mais, puisqu'il faut toujours refaire ce qui a déjà été fait, et qu'il est sans doute insupportable que l'opposition puisse faire reconnaître le bien-fondé de ses propositions, nous vous proposons, par cet amendement, en cohérence avec ce qu'a écrit le chef de cabinet du Président de la République, de demander au Gouvernement la remise, dans les trois mois, d'un rapport nous précisant dans quelles conditions ces personnes, ces appelés du contingent, envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, peuvent se voir reconnaître la qualité d'ancien combattant en obtenant la carte d'ancien combattant.