Intervention de Danielle Brulebois

Cet amendement prévoit que l'autorité en charge de la signalétique, éco-organisme ou ADEME, s'assure que dès le 1er juillet 2020, l'information inscrite sur les emballages ménagers et précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit, soit conforme au programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers.

Dans le but de sensibiliser le plus rapidement possible le consommateur au bon geste de tri, il est nécessaire de mettre en place une inscription uniforme des modalités de tri.

Bon nombre d'emballages ménagers dont l'usage s'effectue sur un territoire déjà couvert par un dispositif harmonisé de règles de tri ne sont pas collectés en tri séparé et ne font pas l'objet d'une valorisation.

Une inscription uniforme des modalités de tri sur l'ensemble des emballages ménagers permet d'accroître de manière significative le taux de collecte des emballages ménagers usagés en vue de leur valorisation dans un schéma d'économie circulaire.