Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

En ce qui concerne l'information relative à la disponibilité des pièces détachées, nous souhaitons exactement l'inverse de ce que vous proposez, car votre amendement conduirait à donner une prime aux fabricants qui ne respectent pas l'obligation. J'y suis donc tout à fait défavorable.

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