Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Nous en arrivons à l'amendement CD1622, que j'évoquais tout à l'heure à propos de l'amendement CD1330 de Mme Danielle Brulebois, dont je demandais le retrait. Comme je le disais, l'amendement de Mme Brulebois est d'autant plus satisfait que celui-ci a deux dimensions : d'une part, il vise à faire en sorte que l'on adresse les informations à tous les réparateurs professionnels à leur demande ; d'autre part, il comporte une référence à un support dématérialisé. Il permet donc tout à la fois d'améliorer l'accès des réparateurs professionnels aux informations relatives aux pièces détachées et de rendre ces informations disponibles à partir d'un support dématérialisé. J'espère que cette présentation rend un peu plus claire mon argumentation de tout à l'heure.

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