Intervention de Véronique Riotton

Avis favorable à l'amendement CD110 car, effectivement, la redondance n'est pas nécessaire.

Je demande le retrait – ou, à défaut, le rejet – de l'amendement CD766 : le fait de mettre à disposition des réparateurs, les plans et les schémas des pièces détachées, même à la fin de la période indiquée, poserait des problèmes en matière de propriété intellectuelle, car des éléments fondamentaux de distinction des marques pourraient alors être révélés à tous, y compris pour des pièces qui ne bénéficient plus de la protection de la propriété intellectuelle. Certains savoir-faire pourraient ainsi être divulgués.

En ce qui concerne l'amendement de Mme Graziella Melchior, la précision demandée ne me semble pas nécessaire : l'indice de réparabilité doit être disponible au moment de l'acte d'achat – nous en avons déjà parlé –, mais l'inscrire ensuite sur tous les documents commerciaux risque de se révéler compliqué. Par ailleurs, nous souhaitons réduire le volume de papier utilisé pour ces documents. Je demande donc le retrait de l'amendement CD654 ; à défaut, avis défavorable.