Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Le délai maximum de livraison des pièces détachées a effectivement été porté à trente jours ouvrables par le Sénat. Il nous paraît préférable de le ramener à quinze jours. Tel est l'objet de l'amendement CD1415. Je retire l'amendement CD494, qui était une variante proposant un délai de vingt jours.

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