Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Le pourcentage de matériaux issu du réemploi ne sera pas étendu à toutes les pièces issues du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Il nous paraît donc plus opérant de le fixer par décret, après concertation avec les parties prenantes, de manière à ce que, le cas échéant, il puisse évoluer. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.