Intervention de Matthieu Orphelin

Il s'agit d'offrir aux consommateurs la possibilité de changer aisément et par eux-mêmes, lorsque cela est possible, la batterie de leur appareil, en leur permettant l'accès à cette pièce de rechange pour une durée de dix ans à compter de la dernière date de commercialisation du produit. La batterie constitue en effet à la fois une pièce principale, mais aussi une cause d'usure du matériel électrique et électronique. Afin de lutter contre l'obsolescence programmée, il convient donc de prendre les mesures nécessaires, à la fois en termes de délais et de facilité d'accès.