Intervention de Brune Poirson
Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Tout comme vous, je considère que certaines situations sont parfois absurdes. Toutefois, votre amendement est satisfait puisque l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, prévoit la possibilité pour des dispositifs médicaux d'être remis en état à des fins de réutilisation dans des conditions de qualité et de sécurité dûment contrôlées. Les opérations de remise en état de ces équipements devront être assurées par des professionnels autorisés selon une procédure d'homologation, car vous comprenez que l'on doit être très pointilleux en ce qui concerne la sécurité du matériel médical.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
