Intervention de Véronique Riotton

Cet amendement prévoit que, dès lors que le fabricant a bien indiqué les consignes de sécurité à respecter en cas d'autoréparation, sa responsabilité n'est pas engagée si un produit est endommagé au cours d'une tentative d'autoréparation.

Nous sommes en train de promouvoir, pour les vingt ans à venir, une manière nouvelle de concevoir les produits, qui intègre leur possible réparation. Il paraît donc important d'adresser un signal positif aux fabricants.