Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le monde de l'environnement n'est pas celui des Bisounours ! Ce n'est pas parce qu'une méthode est suggérée qu'elle est appliquée ; ou sinon, ça se saurait. Dès lors qu'une méthodologie a été mise au point par l'ADEME et qu'elle fait référence, je ne comprends pas qu'elle ne soit pas rendue obligatoire. Il n'appartient évidemment pas au législateur d'entrer dans tous ces détails ; un renvoi à un décret serait bienvenu.

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