Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Mon amendement CD1008 aurait probablement été plus utile s'il avait été intégré dans la discussion que nous avons eue sur l'article 5 B, dans la mesure où il traite des conventions de dons entre les associations et les opérateurs de la grande distribution pour les invendus alimentaires. Je m'en remets à la sagesse de la séance publique pour réécrire cet amendement dans un sens utile, qui permette d'avoir un outil pratique sans contraintes pour les petits commerçants des marchés. En l'état, il a été satisfait par l'amendement CD660 rectifié et sous-amendé.

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