Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Mon amendement CD617 a le même objet que le CD479 de M. Pancher, qui vient d'expliquer dans le détail que les associations qui n'ont pas pu distribuer les invendus alimentaires dans les délais se retrouvent de fait confrontées à l'obligation de gérer les déchets. Aussi convient-il d'intégrer cet aspect dans les conventions. Et mon amendement CD618 prévoit, à l'instar de son amendement CD468, que les collectivités en soient également cosignataires.

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