Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Mon amendement CD858 est identique au précédent. La faculté donnée aux collectivités territoriales, en particulier aux communes, de signer ces conventions rejoint la conclusion mécanique de cette disposition : l'accroissement de la redistribution des produits et les aspects logistiques qui y sont liés – stockage, transport, gestion des déchets, locaux – et qui, in fine, interpellent les collectivités locales. Celles-ci du reste n'ont pas attendu pour s'en emparer, la plupart du temps via leur centre communal d'action sociale (CCAS). Elles devraient donc logiquement être associées à la conclusion de ces conventions.

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