Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

J'émets un avis favorable aux amendements CD671 et CD1395, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement CD1832, qui offrira simplement une possibilité – au lieu d'instaurer une obligation. Une partie des acteurs sont prêts, et il faut les encourager à avancer, mais pas tous.

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